Les juges ont statué que les allocations terroristes équivalaient à une « autorisation rétroactive » pour la violence.
Par Pessa’h Benson, Unis avec Israël
La Haute Cour de justice d’Israël a statué dimanche que l’Autorité palestinienne pouvait être tenue pour responsable du terrorisme, car les indemnités qu’elle verse tolèrent la violence.
« [L’AP] exprime son consentement à leurs actions, d’une manière qui assume la responsabilité de ces actes. Cela justifie que [l’Autorité Palestinienne] se voie attribuer une responsabilité personnelle et directe », a déclaré la décision, rédigée par le juge Yitzhak Amit.
La Haute Cour entendait un appel interjeté par quatre familles qui avaient perdu des proches à la suite d’attentats terroristes palestiniens séparés pendant la deuxième Intifada. Le tribunal de district de Jérusalem a rejeté leur requête visant à tenir l’AP responsable. Suite à la décision de la Haute Cour, l’affaire revient au tribunal de district pour déterminer l’indemnisation que l’AP leur doit.
Les avocats des plaignants ont fait valoir que les versements de l’AP aux terroristes palestiniens emprisonnés et aux familles des terroristes décédés équivalaient à une « autorisation rétroactive » qui « ratifiait » la violence.
La décision a souligné, cependant, que les victimes du terrorisme pouvaient poursuivre l’AP pour obtenir une indemnisation, mais pas des dommages-intérêts punitifs plus coûteux.
Les allocations terroristes sont versées par le Fonds des martyrs de l’Autorité palestinienne. Le montant des paiements mensuels dépend de divers facteurs tels que le nombre d’israéliens tués, la durée d’incarcération du terroriste et la taille de la famille.
Le budget du Fonds des martyrs n’est pas connu car l’AP n’est pas transparente quant à sa comptabilité. En 2020, les dirigeants palestiniens ont présenté aux responsables européens un faux budget comprenant la suppression des allocations terroristes.
L’AP verse des allocations depuis des années, mais la question a fait l’objet d’une attention et de critiques plus larges à la suite du meurtre de Taylor Force, un citoyen américain tué par un palestinien qui s’est déchaîné au couteau à Jaffa en 2018. Le Congrès a adopté le Taylor Force Act. , qui a interrompu l’aide américaine aux palestiniens tant que les allocations terroristes sont versées.
Israël, qui perçoit certaines taxes au nom de l’Autorité palestinienne, a déduit les sommes dépensées par Ramallah en allocations terroristes des transferts de revenus mensuels à l’AP.