Nouvelle victoire contre BDS devant un Tribunal espagnol, qui a tranché de manière claire: les résolutions pro-boycott violent le principe constitutionnel d’égalité devant la loi.
Par l’équipe d’Unis avec Israël
Un tribunal de Las Palmas, en Espagne, vient d’imputer à BDS une nouvelle défaite: en annulant la décision de boycott du Conseil municipal de Telde, une ville de 100 000 habitants à l’Est de l’île des Grandes Canaries.
Le 27 novembre 2015, le Conseil municipal de Telde avait adopté la décision de s’abstenir de signer tout accord, contrat ou convention de nature politique, institutionnelle, commerciale, agricole, éducative, culturelle, sportive ou sécuritaire avec les organismes, sociétés et organisations israélien(ne)s.
Selon la déclaration du Conseil, les entités israéliennes concernées auraient pu être épargnées par le boycott si elles venaient à exprimer formellement leur reconnaissance des « droits inaliénables des palestiniens » en adhérant et soutenant les trois objectifs de la campagne: (1): la fin de l’ « occupation » et de la « colonisation » des territoires disputés; (2) le droit du peuple palestinien à l’auto-détermination; (3) le droit au retour des palestiniens.
Comme d’autres villes espagnoles, le Conseil municipal avait reçu la gratification octroyée par BDS d’ « Espace libéré de l’Apartheid israélien » , à condition qu’un tel insigne figure sur son site et ses publications. En échange, le Conseil avait accepté de publier la campagne de boycott auprès des résidents et des commerces locaux.
En outre, le Conseil municipal avait accepté de s’engager dans une politique active de coopération avec BDS et de la promouvoir, dans le but s’assurer la mise en pratique de la décision de boycott.
Dimanche, un tribunal de Las Palmas a publié une décision annulant le boycott. Le juge a ainsi validé le raisonnement du Lawfare Project, qui soulignait que, même en l’absence d’application, le boycott violait le principe constitutionnel d’égalité devant la loi.
Plus de cinquante victoires
La décision de Las Palmas a précédé de peu deux autres victoires contre la campagne de boycott: un procès réussi au sujet de la seconde décision de boycott votée par le Conseil municipal de Castrillón, et un jugement rendu dimanche contre le boycott par le Conseil municipal de Montcada i Reixac.
Ces victoires s’inscrivent dans l’initiative actuellement en cours visant à éliminer BDS du territoire espagnol, alors que le Conseiller espagnol du Lawfare Project, Ignacio Wenley Palacios, vient ici d’obtenir sa 52ème victoire légale.
Le Lawfare Project constitue un groupe de réflexion juridique et un fond de contentieux qui entreprend des actions contre les discriminations envers les juifs et Israël à travers le monde.
Palacios, qui a dirigé l’affaire, a affirmé: « il y a, dans la loi, une séparation claire entre la politique et la fonction publique, dans le sens où cette dernière ne doit pas être instrumentalisée par la politique. C’est en particulier le cas lorsque – comme en l’espèce et dans le cas de boycotts par d’autres conseils de sécurité – l’objectif est d’exclure l’adversaire, par un abus clair de pouvoir qui aspire à placer la fonction publique au service d’idées politiques discriminatoires et contraires aux droits civils de chaque citoyen, tout en tentant de priver les autres de leur liberté de posséder leurs propres croyances et opinions ».
Les organisations anti-BDS et de défense d’Israël connaissent actuellement succès sur succès dans le cadre de leur bataille légale contre les éléments anti-israéliens.
Au cours des dix derniers mois seulement, le Lawfare Project a obtenu une vingtaine d’ordonnances d’injonction et de décisions de justices favorables, créant ainsi une doctrine espagnole légale contre le boycott.