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PortugueseLe Parlement irlandais a approuvé un projet de loi qui viserait à boycotter les biens produits par des entreprises israéliennes, provocant la colère d’Israël.
Traduit d’un article de: World Israel News
Le Parlement irlandais, le Seanad, a approuvé mardi un projet de loi qui porterait sur le boycott des biens produits par les sociétés israéliennes basées en Judée-Samarie et sur les hauteurs du Golan.
Le projet de loi 2018 sur le contrôle de l’activité économique (territoires occupés) érigerait en infraction au droit pénal irlandais l’achat de biens et de services de sociétés israéliennes basées en Judée-Samarie et sur les hauteurs du Golan . Si elle venait à être appliquée, la loi ferait encourir aux contrevenants jusqu’à cinq ans de prison.
La sénatrice indépendante Frances Black, qui a présenté ledit projet de loi, avait déjà signé une lettre appelant au boycott de tous les produits et services israéliens auparavant.
Les suites du débat relatif à ce projet de loi ont été reportées au mois de juillet à la demande du Ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney.
Les représentants du Gouvernement irlandais ont déclaré leur intention de s’opposer au projet de loi s’il n’était pas retiré.
Un porte-parole du Gouvernement a déclaré que le projet de loi présentait des problématiques juridiques concernant la pratique du commerce au sein de l’Union Européenne et a également exprimé les inquiétudes du Gouvernement quant au fait que « pareille mesure pourrait rendre incertaine la position de l’ Irlande quant au Moyen – Orient , » a rapporté l’Irish Times.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a fermement condamné l’initiative irlandaise, « dont le but est de soutenir le mouvement BDS et de nuire à l’Etat d’Israël« , selon ses termes.
« La mesure soutient ceux qui cherchent à boycotter Israël et contrevient totalement aux principes directeurs du libre-échange et de la justice« , a également déclaré Netanyahou.
En réaction, Netanyahou a convoqué l’ambassadeur d’Irlande en Israël au ministère des Affaires étrangères mercredi en vue d’obtenir des éclaircissements.
Le projet contrevient aux lois américaines et européennes
Écrivant pour The Hill , Orde Kittrie, Professeur de droit à l’Arizona State University, a expliqué que le projet de loi enfreignait les lois américaines et pourrait, s’il était adopté, forcer les sociétés américaines à choisir entre enfreindre la loi irlandaise ou violer le règlement US Export Administration, obligeant les entreprises américaines à refuser de participer à des boycotts étrangers que les États-Unis n’auraient pas autorisés.
Le projet de loi soumettrait également les entreprises aux sanctions étatiques américaines, violerait le Droit européen et international, menacerait les liens économiques de l’Irlande avec les États-Unis et entraverait les perspectives de paix entre Israël et les palestiniens.
Selon la Chambre de commerce américaine en Irlande, quelque 700 entreprises américaines emploient plus de 150 000 personnes en Irlande. De même, 227 entreprises irlandaises emploient environ 120 000 personnes aux États-Unis.
Kittrie a noté que, bien qu’il y ait plusieurs situations d’occupation controversées plus proches de l’Europe, notamment l’occupation de la Crimée par la Russie, l’occupation du nord de Chypre par la Turquie, l’occupation du Haut-Karabakh par l’Arménie et l’occupation du Sahara occidental par le Maroc, les porteurs du projet prévoient qu’il ne s’appliquerait qu’aux territoires liés à Israël.
Aucune autre loi caractérisant le commerce avec Israël en tant qu’infraction pénale n’a été promulguée dans d’autres pays européens.
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