Israël fait un pas de plus vers la pénalisation des pratiques de l’Autorité Palestinienne consistant à récompenser financièrement le terrorisme.
Par: l’équipe d’Unis avec Israël
En faisant progresser un projet de loi obligeant le gouvernement à pénaliser financièrement l’Autorité Palestinienne (AP), Israël a fait un grand pas pour contrer le financement du terrorisme par le parti de Mahmoud Abbas.
Le Comité des Affaires Etrangères et de la Défense de la Knesset a approuvé lundi, en deuxième et troisième lecture, un projet de loi contraignant le gouvernement à déduire des taxes qu’Israël perçoit au nom de l’AP (et lui reverse) le montant que l’AP consacre à la rémunération des actes terroristes.
Selon un rapport du ministère de la Défense basé sur le budget de l’AP, le parti a payé plus de 347 millions de dollars aux terroristes et à leurs familles en 2017, et a augmenté son budget consacré à l’incitation terroriste de 56 à 403 millions de dollars en 2018.
Les prisonniers palestiniens purgeant des peines de 20 à 30 ans pour avoir perpétré des attentats terroristes bénéficient en effet d’une allocation mensuelle de 10 000 shekels (environ 2500 euros), a indiqué le ministère de la Défense, ne citant rien d’autre que les chiffres de l’Autorité Palestinienne.
Quant à ceux qui sont condamnés à une peine de trois à cinq ans, ils perçoivent actuellement un salaire mensuel de 2 000 NIS. Les prisonniers palestiniens qui sont mariés, ont des enfants, vivent à Jérusalem ou sont titulaires de la nationalité israélienne bénéficient de versements supplémentaires.
Israël perçoit des recettes fiscales estimées à 2,1 milliards de dollars destinées l’Autorité Palestinienne, conformément au Protocole de Paris de 1994, qui régit les relations économiques avec l’Autorité palestinienne. Ce montant comprend également les taxes à l’importation sur les marchandises transitant par Israël à destination des palestiniens.
La nouvelle législation prévoit qu’à la fin de chaque année, le ministre de la Défense rédigera un rapport sur les fonds que l’Autorité Palestinienne versera aux terroristes. La pénalité financière infligée à l’AP sera ainsi déterminée par ledit rapport.
Le projet de loi impose la déduction sans possibilité de flexibilité et ne laisse aucune latitude au gouvernement pour prendre chaque année une nouvelle décision quant à la déduction ou non, qui serait par exemple fondée sur des considérations diplomatiques.
‘La justice doit être faite ici’
Qu’adviendra t-il alors du montant déduit? Il sera investi dans un fonds destiné à dédommager les victimes du terrorisme, entre autres domaines. Le Comité a accepté la demande du gouvernement d’inclure parmi les bénéficiaires du fonds les personnes dont les biens ont été endommagés par le terrorisme, à la lumière des récents incendies ayant touché le sud d’Israël, provoqués par des départs de feu ou par des cerfs-volants explosifs lancés par les palestiniens depuis Gaza vers Israël.
Le projet de loi de la Knesset est similaire au Taylor Force Act, récemment devenu loi aux États-Unis. La loi a été inspirée par le meurtre de Taylor Force, ancien combattant de West Point et de l’armée américaine, par un terroriste palestinien à Tel-Aviv en mars 2016.
De même, lundi, le Comité des Affaires Etrangères et de la Défense de la Knesset a approuvé à l’unanimité une proposition du Premier ministre Benjamin Netanyahu de déduire des fonds de l’AP les indemnisations pour dommages causés par le terrorisme criminel dans la zone adjacente à la bande de Gaza.
Netanyahu a chargé le Directeur du Conseil National de Sécurité de faire avancer la proposition et d’inclure une compensation pour les dommages causés par l’incendie.
« La justice doit être faite ici, celui qui brûle les champs devrait savoir qu’il y aura un prix« , a déclaré Netanyahou après l’approbation.