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Un projet de loi a été approuvé hier par les dirigeants de partis constituant la coalition gouvernementale israélienne.
Son contenu est clair : réhabiliter la possibilité de mise à mort de terroristes sur le sol israélien.
La peine de mort, présente dans les textes de lois israéliens, a fait l’objet d’une abolition partielle en 1954 en Israël : elle n’est depuis applicable qu’en cas de « génocide, crime contre l’Humanité, crime de masse, trahison ou crime contre le peuple juif ».
Toutefois, cette atténuation à l’abolition, en ce qu’elle reste libre d’interprétation, rend relativement aisé le processus de reconnaissance de la possibilité de sanctionner de mort un terroriste.
Une telle ambition avait d’ailleurs été affichée il y a quelques mois par le Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahou, alors qu’un palestinien avait tué à coups de couteaux trois israéliens attablés autour du repas de shabat au sein même de leur domicile le 21 juillet dernier.
Réagissant à ce triple meurtre d’une violence particulièrement marquante, Netanyahou avait adopté des propos non équivoques : « si vous voulez l’avis du Gouvernement et ma position en ma qualité de Premier Ministre, dans un tel cas (…), il devrait être exécuté ». Le Premier Ministre avait à cette occasion rappelé cette liberté que laissait la loi israélienne actuelle sur le sujet.
Une déclaration qui a fait depuis du chemin, ayant mené à un projet de loi qui attend désormais son approbation par la Knesset, le Parlement israélien.
Mais quels ont été les facteurs d’impulsion d’une telle proposition législative ?
Le premier d’entre eux, tel qu’exposé par les membres de la coalition ayant approuvé la proposition, est d’éviter que des terroristes s’étant rendus coupables de meurtres ou de tentatives de meurtres ne puissent un jour servir de monnaie d’échange contre des soldats ou civils israéliens.
En effet, qui n’a pas en mémoire le scénario de la libération de Guilad Shalit, jeune soldat israélien capturé par un commando palestinien, et dont la libération n’a été possible le 18 octobre 2011 que contre celle de près de 1000 des plus sanguinaires des terroristes palestiniens ?
Depuis, les tentatives d’enlèvements, tant de soldats que de civils, ne cessent de se multiplier sur le sol israélien. Mettre à mort les terroristes permettrait dès lors au Gouvernement de ne plus avoir à subir pareil chantage, et donc de limiter les tentatives d’enlèvement.
Autre justification qui pourrait être évoquée : une considération financière.
En effet, les terroristes sont soignés comme tout civil, sans aucune distinction au sein des hôpitaux israéliens, bénéficient de soins et d’éducation en prison, d’où ils peuvent même sortir bien plus diplômés qu’ils n’en avaient la perspective avant leur passage à l’acte. Autant d’avantages qui coûtent cher à l’Etat hébreu… pour le compte de terroristes, rappelons le !
D’autant que ces terroristes continuent la plupart du temps à inciter à la haine depuis leurs cellules, et ne sortent que très rarement repentis de prison : les récidives sont quasi systématiques.
Enfin, la prison confère paradoxalement à ces criminels le statut de victime dont ils savent bien jouer : il suffit pour cela d’observer à quel point chaque grève de la faim entreprise par des terroristes au sein de prisons israéliennes alerte l’opinion internationale et accapare les unes de journaux.
Autant d’éléments qui laissent apparaitre la prison comme une solution largement contre-productive.
Reste donc à savoir ce que dira la Knesset de ce nouveau projet qui va lui être soumis. Pour rappel, en 2015, ses membres avaient déjà rejeté un projet législatif similaire.
Par Hanna Partouche, Directrice de rédaction chez Unis avec Israël
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